Zoom sur le compromis ou le contrat de vent
Zoom sur le compromis ou le contrat de vent

Zoom sur le compromis ou le contrat de vent

Le contrat de vente d’un terrain contructible est l’un des documents les plus importants dans le processus de vente de votre maison. Celui-ci décrit les termes et conditions fixés entre l’acheteur et le vendeur. Avant que vous ou un agent ne commercialise votre propriété, un « contrat de vente » doit être mis à la disposition de tout acheteur potentiel.

Généralité concernant le compromis de vente

Le compromis de vente est un acte comprend toutes les modalités de la vente telles que le prix, le mode d’acquisition (hypothèque ou non), le délai et les conditions propres à la vente. Le compromis peut être rédigé devant un notaire ou directement avec votre conseiller sous seing privé. Au moment de cette signature, le vendeur doit fournir tous les diagnostics techniques requis. Le compromis de vente est une étape préalable à la signature de l’acte authentique de vente. Il est important de connaître les principes de cet avant-contrat et ce qu’il implique. Si le notaire ne le rédige pas lui-même, demandez-lui au moins de l’examiner.

Il y aura un délai déterminé entre la signature du contrat de vente privée et l’acte notarié. Durant cette période, les droits d’enregistrement, également appelés droits de vente, doivent être payés en premier lieu. Un contrat de vente privée doit toujours être établi à nouveau et pour chaque transaction. Il est donc primordial de rédiger un tel contrat de la manière la plus complète et la plus claire possible, afin de ne laisser aucune place à la discussion. Faites donc toujours appel à un expert pour rédiger votre contrat. Vous pouvez également stipuler des conditions supplémentaires dans le compromis.

Pourquoi utiliser un modèle de compromis de vente ?

Un compromis de vente est un contrat juridiquement contraignant qui clarifie les conditions d’une transaction. Également connu sous le nom de convention de vente ou d’accord de vente, ce type de document implique généralement deux parties, l’acheteur étant une personne ou une organisation qui effectue un achat, tandis que le vendeur est une personne ou une organisation qui vend l’article en question.  Sans contrat de vente, vous risquez de ne pas être en mesure de protéger votre investissement ou d’accepter par inadvertance la responsabilité d’un événement indépendant de votre volonté. C’est pourquoi vous devriez envisager d’utiliser un contrat de vente chaque fois que vous achetez ou vendez des biens qui nécessitent plus qu’un simple transfert de propriété.

Le compromis de vente est parfois signé entre deux particuliers, sans notaire. Comme pour la promesse de vente, il s’agit d’un acte sous seing privé.  Concrètement, lors de la signature d’une promesse de vente, c’est le propriétaire qui s’engage auprès de l’acheteur : il promet de vendre un bien immobilier à un prix déterminé. On parle alors de contrat unilatéral, contrairement à la signature d’un compromis de vente, qui est dite synallagmatique (autrement dit, chacune des deux parties s’engage). En d’autres termes, le bien est comme « réservé » à l’acheteur, qui prend alors une option sur ce bien sur une période pouvant aller jusqu’à trois mois. Pendant ce laps de temps, le bénéficiaire est libre de réfléchir, et de décider s’il veut finalement acheter la maison concernée. De son côté, le vendeur est tenu par la loi de ne pas vendre le bien ou de le proposer à un autre acheteur potentiel. Cette situation est donc particulièrement favorable à l’acheteur ! Mais si jamais il renonce à l’acquisition, il doit indemniser le vendeur.